CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EXPOSANTS

Marché Afro-Caribéen – Tous événements & éditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute participation d’un exposant aux événements organisés par Le Marché Afro-Caribéen, quel que soit le lieu ou la date.

La validation de la participation implique l’acceptation sans réserve des CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Le Marché Afro-Caribéen (ci-après « l’Organisateur ») commercialise et met à disposition des espaces d’exposition pour ses événements culturels et commerciaux.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION & VALIDATION

L’inscription de l’exposant devient définitive uniquement lorsque :

1. Le formulaire d’inscription est complété.
2. Les documents demandés (extrait Kbis, photos, etc.) sont fournis.
3. Le règlement total ou la première échéance est encaissé.
4. L’Organisateur confirme la participation par e-mail.

L’Organisateur peut refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision (cohérence éditoriale, doublons, sécurité, disponibilité…).

ARTICLE 3 – ATTRIBUTION DES STANDS

Les stands sont attribués selon les impératifs techniques et logistiques de l’Organisateur.

L’Exposant reconnaît que :

• Les plans sont fournis à titre indicatif.
• L’Organisateur peut modifier l’emplacement à tout moment pour des raisons d’organisation ou de sécurité, sans indemnité.
• Aucun exposant ne peut exiger un placement précis.

ARTICLE 4 – TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de l’inscription.

Le paiement s’effectue :

• Soit en une fois,
• Soit selon un échéancier accordé par l’Organisateur.

Aucun stand n’est bloqué ou garanti tant que le paiement n’est pas intégralement reçu.

En cas de retard ou d’impayé :

• L’Organisateur peut annuler la participation sans remboursement.
• L’exposant reste redevable de la somme due.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT

En cas d’annulation par l’Exposant, quel qu’en soit le motif :

Aucun remboursement ne sera effectué.
 Les sommes versées restent définitivement acquises à l’Organisateur.

 Si le paiement n’était pas complet, l’intégralité reste due.

Aucun avoir, report ou compensation ne sera accordé.

ARTICLE 6 – MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION DE L’ÉVÉNEMENT

L’Organisateur peut modifier l’événement (horaires, lieu, configuration) pour des raisons techniques, logistiques ou sécuritaires.

En cas de force majeure (grève, émeute, pandémie, interdiction administrative, intempéries exceptionnelles, indisponibilité du lieu…), l’événement peut être :

• modifié,
• reporté,
• ou annulé.

Dans ces situations :
Aucune indemnisation ni remboursement n’est dû.
L’inscription peut être transférée vers une édition ultérieure à la discrétion de l’Organisateur.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT

L’Exposant s’engage à :

1. Respecter les horaires d’installation, d’ouverture et de démontage fixés par l’Organisateur.
2. Maintenir son stand propre, sécurisé et conforme aux normes du lieu.
3. Utiliser des matériels et rallonges certifiés CE.
4. Respecter le règlement incendie applicable au site.
5. Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses produits et activités.
6. Ne vendre que des produits conformes à la réglementation française (cosmétiques, agroalimentaire, étiquetage, sécurité, etc.).
7. Gérer lui-même sa caisse et sa facturation conformément aux lois.

L’Exposant s’interdit :

• d’empiéter sur les allées,
• d’utiliser un système sonore sans autorisation écrite,
• de sous-louer ou partager son stand.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCES

L’Organisateur n’est responsable d’aucun dommage ou perte subis par l’Exposant, notamment :

• vol, casse, perte,
• incendie, accident,
• absence d’affluence,
• erreur de communication extérieure,
• préjudice commercial ou manque à gagner.

L’Exposant est seul responsable de ses biens, marchandises, installations, transactions et comportements.

Le Marché Afro-Caribéen ne fournit pas de stockage sécurisé et décline toute responsabilité sur les biens laissés sur place.

ARTICLE 9 – INSTALLATION & DÉMONTAGE

Les heures d’accès au site sont fixées par l’Organisateur et doivent être strictement respectées.

Tout matériel laissé après les horaires prévus pourra être retiré ou détruit aux frais de l’Exposant.

En cas de départ anticipé avant l’heure de fermeture au public :
L’Organisateur peut exclure l’Exposant des prochaines éditions.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR & SÉCURITÉ

L’Exposant doit se conformer :

• aux consignes du lieu,
• aux règles d’hygiène,
• aux normes incendie,
• aux instructions de sécurité données par l’Organisateur ou le personnel du site.

Tout comportement dangereux, irrespectueux ou perturbant entraine l’exclusion immédiate de l’événement sans indemnité.

ARTICLE 11 – COMMUNICATION & DROITS D’IMAGE

En participant, l’Exposant autorise l’Organisateur à exploiter gratuitement :

• photos, vidéos, voix,
• marque, logo,
• contenus visuels réalisés lors de l’événement.

Cette autorisation couvre :

• réseaux sociaux,
• site web,
• supports promotionnels,
• relations presse.

Durée : 3 ans.
Aucune compensation financière n’est due.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion administrative de l’inscription,
• la communication liée à l’événement.

L’Organisateur ne transmet pas sa base de données visiteurs aux exposants.

L’Exposant s’engage à respecter les règles du RGPD pour toute collecte d’information auprès du public.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de :

• non-respect des CGV,
• comportement inapproprié,
• fraude ou dissimulation d’activité,
• mise en danger du public,
• non-respect des consignes du lieu ou de l’Organisateur,

Ce dernier peut :

Résilier la participation immédiatement
Conserver l’intégralité des sommes versées
Facturer les dommages éventuels

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne garantit :

• ni un volume de ventes,
• ni une affluence minimale,
• ni des résultats commerciaux,
• ni une absence totale de concurrence sur les produits exposés,
• ni une absence d’aléas techniques ou logistiques.

Aucun recours ou réclamation ne pourra être exercé pour ces motifs.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), l’Organisateur ne pourra être tenu responsable.

Aucun remboursement ne sera dû.

ARTICLE 16 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisateur.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION

La participation à l’événement implique l’acceptation pleine et entière :

• des présentes CGV,
• du règlement intérieur,
• des consignes de sécurité,
• du plan d’installation communiqué.

Aucune modification unilatérale par l’Exposant ne sera valable.